It’s time to think different about your Contracting and Financial workflow...

À l’époque où une épidémie affecte de plus en plus pays en même temps, tôt ou tard, chaque entreprise se trouve en face de défi que son opération est rendue plus difficile à cause de l’ajournement des réunions, qui détermine que les contrats et les documents juridiques ne peuvent pas être signés. L’accomplissement des contrats actuels peut être aussi problématique. Les industries les plus concernées sont l’organisation des événements, le tourisme, la production, la logistique, le commerce de détail et le secteur hôtellerie/restauration.

Pendant que les plus grands effets directs de  l’épidémie coronavirus sur la santé affectent la Chine, les conséquences commerciales peuvent être perçues dans le monde entier. Selon la publication commune de  KPMG Hong Kong et les cabinets juridiques qui travaillent à côté de KPMG Chine, notre rapport liste les défis les plus fréquents que les entreprises doivent faire face.

L’approbation et la signature des contrats

Pendant une pandémie, il peut arriver que les partenaires commerciaux ne peuvent pas ou ne veulent pas rencontrer en personne pour signer un contrat. Dans cette situation extraordinaire, la signature électronique des contrats peut être plus importante qu’auparavant.

Conformément à l’article 2, paragraphe 25, du Règlement 910/2014 UE, la signature électronique qualifiée possède les mêmes conséquences juridiques qu’une signature manuscrite.

Grâce à Evrotrust application mobile, qui fournit un des éléments intégrés les plus importants de la plateforme TrustChain, l’identification par vidéo et utilisation de la signature électronique qualifiée (QES) aident à maintenir la continuité du processus commercial en cas d’une épidémi.

Le respect des délais contractuels

Plusieurs contrats utilisent l’expression de « jour ouvrable » afin de définir le temps pendant lequel les partenaires accomplissent leurs obligations contractuelles. Il est important de lire le concept du « jour ouvrable » dans les contrats et les points des contrats dans lesquels « jour ouvrable » est trouvé et il est aussi important de reconsidérer si les délais sont réalisables en ce qui concerne le nombre des « jours ouvrables ».

Il faut aussi considérer que les pays différents peuvent réagir différemment aux situations extraordinaires, comme on peut le voir sur les territoires les plus touchées par le virus. Par exemple, en Chine, jours chômés extraordinaires ont été initiés, pendant que la municipalité de Hong Kong n’a pas encore fait une déclaration de jour chômé, mais elle a fermé ou suspendu provisoirement de nombreux services publics y compris la poste aussi.

La formulation précise du contrat et le droit applicable au contrat sont particulièrement importants. Où quelques points restent imprécis, il est proposé de devenir pro-actif, demander des consultations bien à l’avance avec le partenaire contractuel.

La suspension ou la résiliation des contrats

Le développement des épidémies ou autres événements marquants peuvent désorganiser la chaîne logistique, ils peuvent avoir pour conséquence les annulations des services et en général ils diminuent l’envie d’investissement et de dépenses. Les entreprises, qui sont sous une pression financière, font face aux difficultés nombreuses quand ils essaient d’accomplir leurs contrats. Quand ils concluent que l’accomplissement est impossible de continuer, ils peuvent essayer de trouver une solution pour suspendre ou mettre fin à leurs obligations.

Les contrats commerciaux souvent contiennent une clause pour un cas de force majeure qui règle les situations extraordinaires. En même temps, il peut arriver que dans les pays des partenaires contractuels, les réglementations de la gestion des cas de forces majeures sont différents. À cause de cette situation, la formulation précise du contrat et le droit applicable sont  essentiels.

Les cas de force majeure ne peuvent pas libérer les partenaires d’accomplir leurs obligations contractuelles. Il faut continuer à accomplir les obligations physiques et financières acceptées, en appliquant le principe de bonne foi. Sur ce point, il est extrêmement important de déterminer et de documenter correctement dans quelle mesure la non-exécution de la convention (ou d’une de ses parties) peut être liée directement à l’épidémie de coronavirus, ou aux actions associées de l’État.

Si l’accomplissement du contrat est impossible pour le partenaire qui fournit à cause de  l’épidémie coronavirus, l’autre partenaire contractuel doit être nettement informé et il faut le documenter de manière adéquate.

Afin de minimiser des dommages il faut faire toutes les actions raisonnables et possibles. De plus, il faut les aussi faire pour que les parties réalisables du contrat soient accomplies et pour que le contrat entier soit accompli après l’épidémie de coronavirus.

SIGNEZ DES CONTRATS EN LIGNE!

Sur la plateforme contractant en ligne TrustChain, entrepreneurs, sociétés et autres entreprises créent, discutent et signent des documents par leurs téléphones de façon digitale et juridiquement sûre. Tels processus administratifs peuvent devenir plus vite, plus simples et plus sûrs (qui normalement ralentissent l’opération quotidienne), comme discuter du contenu des contrats, ou signer des procès-verbals, des certificats de rendements et des  documents de droit des sociétés.

We use cookies 🍪 to provide the best experience. By clicking “Accept”, you agree to the storing of cookies on your device to enhance site navigation, analyze site usage, and assist in our marketing efforts. For more information on cookies and your options see our Cookie & Privacy Policy.